Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.oceandinterieur.fr, exploité par la société OCEAN D’INTERIEUR, dont le siège social est situé 80 rue de Paris, 94220 CHARENTON-LE-PONT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 530 500 842, n° TVA intracommunautaire FR64 530 500 842 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l’Acheteur »).

Partie 1 – Conditions générales de vente (Matériel & produits non vivants)

Article 1 – Champ d’application

La présente partie des CGV s’applique à toutes les ventes de matériel, accessoires, consommables et produits non vivants effectuées par le Vendeur via le site internet www.oceandinterieur.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques et informations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces erreurs ou omissions.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port, d’emballage et autres frais éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par l’Acheteur.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

Créer un compte client ou s’identifier sur son compte existant ;
Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier ;
Valider son panier et ses coordonnées de facturation / livraison ;
Choisir son mode de livraison et de paiement ;
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Procéder au paiement pour valider définitivement la commande.

La confirmation de commande générée par le site et envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, virement, etc.).

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.

Article 6 – Livraison & Retrait en boutique (Matériel & produits non vivants)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou peuvent être retirés en boutique si cette option est proposée.

6.1 – Livraison à domicile

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s’opère à la remise du colis à l’Acheteur ou au tiers désigné.

En cas de colis endommagé à la livraison, il appartient à l’Acheteur :

d’émettre des réserves claires sur le bon de livraison ;
de confirmer ces réserves auprès du transporteur ;
d’informer le Vendeur sous 24 heures, photos à l’appui.

6.2 – Retrait en boutique (Click & Collect)

L’Acheteur peut choisir de retirer sa commande directement en boutique lorsque cette option est disponible.

Une pièce d’identité et le numéro de commande peuvent être exigés.
La commande est conservée en boutique pour une durée limitée de 7 jours.
Au-delà de ce délai, le Vendeur pourra annuler la commande ou facturer des frais de stockage.

6.3 – Produits non expédiables ou dont l’expédition est différée

Certains produits peuvent être déclarés non expédiables ou voir leur expédition reportée en raison :

de conditions climatiques défavorables ;
d’événements extérieurs indépendants de la volonté du Vendeur ;
d’un choix interne du Vendeur visant à garantir l’intégrité des produits ;
de l’indisponibilité temporaire d’un mode de transport approprié.

Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par e-mail et pourra choisir :

le retrait en boutique (sans frais),
le report de l’expédition à une date ultérieure,
ou l’annulation et le remboursement de la commande.

L’indisponibilité d’un mode d’expédition ne constitue pas un motif d’indemnisation supplémentaire.

Article 7 – Droit de rétractation (Matériel)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (hors frais de retour).

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ;
produits descellés ou utilisés et ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
consommables entamés (aliments, produits chimiques, etc.).

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales (Matériel)

Les produits matériels bénéficient des garanties légales de :

conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale ou « garantie constructeur », selon les modalités précisées sur la fiche produit ou la documentation du fabricant.

Les consommables, pièces d’usure et produits à durée de vie limitée ne bénéficient pas d’une garantie au-delà de leur durée normale d’utilisation.

Article 9 – Limitation de responsabilité (Matériel)

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d’une installation incorrecte du matériel ;
d’une utilisation non conforme aux instructions ;
d’une incompatibilité avec d’autres équipements ;
ou d’une modification du produit par l’Acheteur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, illustrations, fiches produits) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant shop@oceandinterieur.fr.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au Vendeur), tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, panne transporteur, etc.).

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Partie 2 – Conditions spécifiques de vente des animaux vivants

Les dispositions qui suivent complètent les CGV générales ci-dessus et s’appliquent exclusivement aux ventes d’animaux vivants (poissons, coraux, invertébrés, microfaune, etc.).

Article V1 – Spécificité des produits vivants

Les animaux proposés à la vente sont des organismes vivants sensibles, pouvant présenter des variations naturelles de taille, de forme, de couleur, de nombre de polypes ou de croissance.

Ces variations naturelles n’affectent pas la qualité de l’animal et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Article V2 – État de santé et qualité au moment de l’expédition

Chaque animal est sélectionné et expédié en bonne santé apparente, conformément aux pratiques professionnelles et aux standards de bien-être animal en vigueur.

L’animal est garanti vivant et en bonne santé au moment de sa remise au transporteur uniquement. À compter de la réception du colis par l’Acheteur, la responsabilité du Vendeur ne peut plus être engagée pour les conditions de maintenance et d’acclimatation qui relèvent exclusivement de l’Acheteur.

Article V3 – Conditions de livraison des animaux vivants

L’Acheteur s’engage à :

être présent à l’adresse de livraison à la date et au créneau prévus ;
récupérer immédiatement le colis et éviter toute attente prolongée dans un point relais ou un dépôt ;
ouvrir le colis dès réception et vérifier l’état des animaux ;
acclimater les animaux selon les bonnes pratiques (température, salinité, etc.).

En cas de retard de livraison, de conditions météorologiques extrêmes, de problème de tri par le transporteur ou de tout autre incident indépendant de la volonté du Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Expédition impossible ou reportée pour raisons extérieures

Le Vendeur peut décider de reporter ou d’annuler l’expédition d’animaux vivants si les conditions ne permettent pas d’assurer leur sécurité, notamment en cas :

de températures trop basses ou trop élevées ;
d’épisodes climatiques extrêmes ;
d’événements impactant la logistique des transporteurs ;
de grève, blocage, ou perturbation transport ;
ou de tout autre facteur pouvant compromettre la survie des animaux.

Dans ce cas, l’Acheteur sera contacté afin de choisir entre :

le report de l’expédition,
la modification de la commande,
le retrait en boutique,
ou l’annulation et le remboursement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un report ou d’une impossibilité d’expédition visant à préserver la sécurité des animaux.

Article V4 – Absence de droit de rétractation pour les animaux vivants

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les animaux vivants.

En conséquence, aucun retour d’animaux vivants ni remboursement ne peut être exigé sur le fondement du droit de rétractation.

L’impossibilité temporaire d’expédier un animal vivant pour des raisons climatiques ou logistiques ne constitue pas un motif de rétractation. Une solution alternative (report, retrait en boutique, remboursement) sera proposée à l’Acheteur.

Article V5 – Garantie et mortalité à l’arrivée

Si le Vendeur propose une garantie à l’arrivée (« arrive alive »), celle-ci est strictement limitée aux conditions suivantes (à adapter selon votre politique) :

l’Acheteur était présent lors de la première présentation du colis par le transporteur ;
une photo nette de l’animal dans son sac d’origine non ouvert est transmise au Vendeur dans un délai de 12 heures après la livraison ;
les conditions de livraison n’ont pas été modifiées par l’Acheteur (adresse ou report) ;
le colis n’a pas été laissé au chaud/froid excessif, en point relais ou au dépôt plusieurs heures.

Sous réserve du respect de ces conditions, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion :

proposer un avoir sur une prochaine commande ;
ou proposer un remplacement lors d’un prochain envoi (frais de port éventuels à préciser).

En dehors de cette garantie limitée et des cas expressément prévus, aucune compensation, remboursement ou remplacement ne pourra être exigé.

Article V6 – Responsabilité de l’Acheteur après réception

Après réception du colis, l’Acheteur est entièrement responsable :

de la qualité de l’eau (paramètres, stabilité, absence de polluants) ;
de l’acclimatation des animaux (temps, méthode, compatibilité) ;
du choix des espèces et de leur compatibilité avec la population existante et le volume du bac ;
des conditions d’éclairage, de brassage et de nourrissage ;
de la mise en quarantaine éventuelle des nouveaux arrivants.

Aucune garantie ne peut être accordée sur la longévité, la croissance ou la reproduction des animaux une fois introduits dans l’aquarium de l’Acheteur.

Article V7 – Interdiction de relâcher les animaux dans la nature

Les animaux vendus sont destinés exclusivement à l’aquariophilie en milieu contrôlé. Il est strictement interdit de relâcher des organismes aquatiques exotiques dans le milieu naturel, conformément à la réglementation en vigueur.

L’Acheteur s’engage à respecter cette interdiction et à offrir aux animaux des conditions de maintenance conformes à leurs besoins biologiques.

Article V8 – Limitation de responsabilité (Animaux vivants)

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

d’une acclimatation inadaptée ou trop rapide ;
d’un aquarium non cyclé, instable ou inapproprié ;
d’une incompatibilité entre espèces (agressivité, prédation, etc.) ;
d’une maladie ou d’un parasite apparaissant après l’introduction des animaux ;
d’une mortalité survenant plusieurs heures ou jours après la livraison.

Article V9 – Réclamations spécifiques aux animaux vivants

Toute réclamation relative aux animaux vivants doit être adressée par écrit (e-mail) au Vendeur dans les délais mentionnés dans les présentes CGV, et accompagnée d’éléments justificatifs :

photos et/ou vidéos nettes ;
description précise du problème ;
paramètres d’eau (température, salinité, pH, NO2, NO3, etc.) ;
référence de la commande et date de livraison.

Après analyse, le Vendeur reste seul juge du suivi à donner à la réclamation et des éventuelles solutions proposées.

Article V10 – Dispositions finales

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans la présente partie spécifique, les dispositions de la Partie 1 – « Conditions générales de vente (Matériel & produits non vivants) » s’appliquent.

Le Vendeur se réserve également le droit de déterminer à tout moment qu’un produit vivant ou non vivant ne peut être expédié en raison de facteurs extérieurs ou internes, dans l’objectif d’assurer la sécurité du produit.

Article V11 – Programme « Moins de déchets, Plus d’océan »

Dans le cadre de sa démarche écoresponsable, le Vendeur propose à ses clients un programme volontaire visant à encourager la réutilisation des emballages et la réduction des déchets. Ce programme est ouvert à tout client ayant effectué une commande.

V11.1 – Principe du programme

Après réception de sa commande, l’Acheteur peut retourner au Vendeur l’ensemble des éléments d’emballage initialement fournis, à savoir :

le carton d’expédition,
les accumulateurs de froid,
les bouteilles vides,
le bon de livraison (BL).

Seuls les produits identifiés sur le site comme “Éligibles au programme Moins de déchets, Plus d’océan” peuvent bénéficier de ce dispositif. Les autres produits non signalés comme éligibles ne peuvent pas entrer dans ce programme et ne donnent droit à aucun bon d’achat.

V11.2 – Procédure de renvoi

L’Acheteur doit :

réutiliser le carton d’origine et le refermer soigneusement ;
retirer ou barrer l’étiquette d’expédition initiale ;
coller l’étiquette de retour fournie par le Vendeur ;
envoyer le colis par voie postale.

V11.3 – Conditions d’éligibilité

Le retour est considéré comme valide si :

tous les éléments sont présents ;
les éléments ne sont pas fortement détériorés ;
le bon de livraison est lisible.

V11.4 – Récompense : bon d’achat

Lorsque le retour est validé, l’Acheteur reçoit un bon d’achat de 7,50 €, valable 3 mois, utilisable en une seule fois sur le site www.oceandinterieur.fr, hors frais de port et non cumulable avec d’autres bons d’achat.
Ce montant correspond aux frais de retour estimés selon la grille tarifaire Colissimo en vigueur pour un colis de 500 g, poids représentatif d’un colis de retour complet respectant les conditions du programme.

V11.5 – Exclusions

retours incomplets ou détériorés ;
retours sans BL ;
retours non identifiables ;
commandes en litige SAV.

V11.6 – Modification du programme

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme à tout moment. Les retours validés avant modification restent éligibles selon les conditions en vigueur.